Conditions Générales de Vente – AR numéro 3

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées par AR numéro 3 concernant le guide déco proposé sur ses sites Internet.
Toute commande passée auprès de AR numéro 3 implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur, personne physique ou morale.

Est considéré comme « Client » toute personne effectuant une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée ou, le cas échéant, par paiement en chèque ou en numéraire.

Article 1 bis – Conditions d’âge

L’achat du guide déco est réservé aux personnes âgées de 16 ans minimum.
AR numéro 3 met en œuvre les moyens nécessaires pour empêcher l’accès de mineurs à ses produits numériques.
Toute commande effectuée par une personne ne respectant pas cette condition sera annulée et immédiatement remboursée.

Article 2 – Commande

Toute commande réalisée sur un site appartenant à AR numéro 3 vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, du prix affiché et des modalités de livraison et de paiement.

La commande devient définitive après confirmation du paiement.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT).
La TVA applicable, si nécessaire, sera ajoutée automatiquement lors du passage en caisse.

AR numéro 3 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Cependant, le tarif appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Moyens de paiement acceptés :

Carte bancaire internationale (Visa, Mastercard)
American Express : non acceptée

Le paiement sécurisé est assuré par Stripe, qui chiffre les informations transmises.
AR numéro 3 ne saurait être tenu responsable d’éventuelles défaillances du système Stripe.

Article 5 – Livraison

Le guide déco étant un produit numérique, la livraison s’effectue par email à l’adresse fournie lors de la commande ou via un lien de téléchargement immédiatement disponible après paiement.

Le client doit s’assurer de l’exactitude de son adresse email.
En cas de non-réception, il peut contacter le support pour un renvoi.
En cas de problème technique avéré empêchant la réception du produit, un remboursement pourra être envisagé selon nos garanties.

Article 6 – Protection des données personnelles

AR numéro 3 collecte seulement les données nécessaires au traitement des commandes et à l’envoi d’informations commerciales.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

Toute inscription à notre newsletter implique l’envoi d’informations ou d’offres provenant de AR numéro 3 ou de ses partenaires.
Le client peut se désinscrire à tout moment via le lien situé en bas de chaque email.

Article 7 – Informations légales sur AR numéro 3

AR numéro 3
Société spécialisée dans le Design en France
Adresse : 15250 Marmanhac - 8 chemin de la voulte

Article 8 – Droit applicable

Les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui en découlent, sont soumises au droit français.

Article 9 – Acceptation des CGV

En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

AR NUMERO 3

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